Administration et Justice

Mairie de Toulouse

Mairie de Toulouse

La loi municipale du 14 décembre 1789 crée un Conseil général de la commune élu pour deux ans par les citoyens actifs. Il comprend 18 membres dont le maire Joseph de Rigaud, 70 ans, professeur à la Faculté de droit, est le premier maire de Toulouse à partir du 28 février 1790. Antérieurement, c’étaient des Capitouls qui dirigeaient la ville. Plus d'information >>>


Caisse d'Allocation Familiales

Caisse d'Allocation Familiale

Une Caisse d'allocations familiales (Caf), c'est la branche locale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), un organisme public qui s'occupe du versement de prestations financières aux familles. Elle est officialisée par l'ordonnance du 4 octobre 1945. Plus d'informations >>>


Police Nationale

Commissariats

En France, la Police nationale est une police d'État. Elle est rattachée au ministère de l'Intérieur. Les policiers titulaires et stagiaires qui la composent sont des fonctionnaires de l'État. Plus d'information >>>


Conseil departemental

Conseil départemental

Le conseil départemental de la Haute-Garonne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Garonne, collectivité territoriale décentralisée. Plus d'informations >>>

 


Cpam

  Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Plus d'informations >>>


Prefecture Haute-Garonne

Préfecture de Haute-Garonne

Depuis le 1er janvier 2010 :
• L’ administration départementale est resserrée autour du préfet.
•Les objectifs de simplification des procédures et d’amélioration du service rendu sont recherchés par la diminution du nombre d’interlocuteurs.
• L’ organisation départementale est recentrée autour des enjeux essentiels que sont les territoires, la protection des populations et la cohésion sociale. Plus d'informations >>>


Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

Le tribunal de grande instance est une juridiction civile de premier degré qui est compétente pour une partie des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Plus d'informations >>>


Chambre de Commerce et d'Industrie

Chambre de Commerce et d'Industrie

C'est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service de la Haute-Garonne et de leur apporter certains services. Elle est aussi un établissement public qui gère en outre des équipements au profit de ces entreprises. Plus d'informations >>>